Droits des usagers

Droit à l’accès direct à son dossier médical

Vous pouvez demander la communication de votre dossier médical.

La demande doit être adressée au Directeur du Centre Hospitalier, accompagnée de la copie d’une carte d’identité. Et s’il y a lieu, de la justification du lien de parenté ou de la qualité d’ayant droit de la personne décédée.

Selon votre choix, vous pourrez soit :

  • consulter sur place les documents
  • vous en faire transmettre copie d’une partie ou de la totalité du dossier. L’envoi se faisant par courrier recommandé, il faudra au préalable payer le coût de la reprographie et de l’envoi.

Pour les ayants droit, la demande d’accès aux informations devra être justifiée (connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir vos droits) et seuls les documents permettant de répondre à la demande seront transmis.

La Commission des Usagers

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

Vous voulez contacter un représentant des usagers ? Veuillez trouver ci-dessous leurs coordonnées :

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Droit de rédiger des directives anticipées

Pour toutes informations complémentaires à ce sujet, Nous vous invitons à vous rendre sur le site du service public : Cliquer ici

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Comité de LUtte contre la Douleur

Un CLUD se réunit 2 fois par an pour asseoir une politique de soin cohérente en matière de prise en charge de la douleur et promouvoir la mise en œuvre d’actions dans ce domaine. Grâce à une  « Sous-Commission Douleur » qui lui est rattachée et qui est composée de correspondants (IDE, AS, EAPA, kiné, Psychologue, cadre de santé), la mise en application des bonnes pratiques dans ce domaine est évaluée régulièrement sur le terrain. En se réunissant 5 fois par an, cette sous-commission représente un véritable lien entre l’unité dans laquelle chacun travaille, l’INTERCLUD et l’infirmière ressource douleur permettant ainsi à l’établissement d’afficher une réelle dynamique douleur.

Consultations Douleur

Equipe douleur :

  • Dr XAVIER-RIBOT (Algologue)
  • Noëlle THAON (Psychologue)
  • Brigitte BRETAUDEAU (Infirmière Ressource Douleur)                              

Activités :

  • Evaluation et traitement de la douleur chronique : consultations multidisciplinaires, évaluation et suivi psychologique, évaluation et suivi infirmier
  • Prise en charge multimodale : hypno thérapie, neurostimulation, aide et accompagnement individualisé

Secrétariat : 04-76-64-65-24

Sur RDV et demande d’un médecin avec courrier explicatif.

Consultations tous les jeudis de 14h à 17h

Don d’organes et de tissus

Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez vous rendre sur le site : Cliquer ici Vous pourrez également télécharger « Le guide pour tout comprendre » via le lien suivant : Cliquer ici

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Droit au respect de ses croyances et de ses convictions 

L’hôpital est un lieu d’accueil pour tous, en particulier de populations rendues vulnérables par la maladie, aussi bien que par leur place dans la société (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc).

C’est aussi un lieu où s’exprime toute la richesse du modèle social français et où la notion de service public prend le plus de sens. L’hôpital est un lieu fermé, qui prend en charge des personnes en souffrance, physique ou psychologique. Pour assurer sa mission et garantir un soin de qualité à chacun, il doit parfois s’intéresser à ce qui relève de l’intime des individus, des familles et des relations humaines.

Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l’observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. Il constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier.

Face aux difficultés pratiques, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers.

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Informatique et liberté

Dans le strict respect du secret médical et administratif, l’établissement dispose d’un système d’information conformes aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. L’établissement a par ailleurs mise en place le dossier patient informatisé.

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et liberté* », vous pouvez exercer un droit d’accès de rectification auprès de la Direction. (*articles 34 et 40 de la loi n°78-17  du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

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Droit à l’image

Le Code civil, dans son article 9, garantit le droit au respect de la vie privée de chacun.

L’établissement peut être amené à effectuer des prises de vues (photos et vidéos) et de sons (musiques enregistrées sur CD) dans le cadre des activités d’animation et de communication institutionnelles.

Les personnes concernées seront informées du choix d’effectuer ces prises de vue ou de sons.

Un formulaire d’autorisation de droit à l’image sera à compléter et signer.

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Droit de désigner une personne de confiance

Vous êtes hospitalisé dans notre établissement, vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une “Personne de Confiance” pour la durée de votre hospitalisation (article L. 1111-6 Code de la Santé Publique). Cela peut être un de vos proches, votre médecin traitant ou bien tout autre personne que vous aurez choisie.

Le rôle de la personne de confiance est de vous aider à prendre vos décisions sans jamais s’exprimer ni décider à votre place. Vous pouvez demander que la personne de confiance que vous avez choisie soit informée de votre état de santé. Elle peut également assister avec vous aux entretiens médicaux et aux consultations.

A votre entrée à l’hôpital, il vous sera proposé de désigner une personne de confiance. Cette désignation peut également se faire à tout moment au cours de votre hospitalisation. Cette désignation doit être écrite, selon le formulaire téléchargeable ci-dessous.

Les personnes qualifiées

Pour le secteur médico-social (EHPAD, SSIAD/ESAD, Accueil de jour) une liste de personnes qualifiées habilitées à accompagner et conseiller les usagers dans les démarches et la résolution de leurs difficultés est annexée au livret d’accueil et également affichée dans les locaux.

Vos observations, réclamations et plaintes

Votre avis nous intéresse. Ainsi, nous vous remercions de remplir le questionnaire de satisfaction qui vous est distribué lors de votre hospitalisation et de le déposer dans les boîtes aux lettres prévues à cet effet. En renseignant ce questionnaire, vous contribuez à la démarche qualité de l’hôpital et à l’amélioration des conditions de votre séjour quant à la qualité des soins, les prestations médicales, les services hôteliers et de restauration.

Si vous estimez avoir subi un préjudice ou si vous émettez une réclamation, vous pouvez envoyer un courrier au Directeur de l’établissement à l’adresse suivante :

Centre Hospitalier Monsieur Le Directeur 1 Avenue Félix Faure – BP 8 38 160 ST-MARCELLIN

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